Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 72
Le jeudi 26 avril 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une lettre, datée du 20 avril 2012, du Vérificateur général du Canada au Leader du gouvernement au Sénat, concernant l'évaluation, réalisée par l'École de la fonction publique du Canada, des habilités d'apprentissage et des connaissances en langue seconde du Vérificateur général. —Document parlementaire no 1/41-830S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1196 à 1207.)
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Verner, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, sans amendement).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Après débat,
L'honorable sénateur Doyle propose, appuyé par l'honorable sénateur Buth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 39 et 40 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Moore.
° ° °
Les articles nos 25 (interpellation), 61 (motion), 3 (interpellation), 19 (motion), 32, 38, 33, 29, 11, 19, 26, 30, 18, 22, 9 et 34 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Greene, attirant l'attention du Sénat sur la modernisation des pratiques et des procédures du Sénat, une attention particulière étant portée aux projets de loi d'initiative parlementaire.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carignan.
° ° °
L'article no 23 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., attire l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P.
° ° °
L'honorable sénateur Dallaire attire l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :
a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;
b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;
c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;
d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;
e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;
f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er mai 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par comme suit :
—Par déclaration orale, le 26 avril 2012, faite au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'honorable sénateur Joyal, C.P. (Projet de loi S-1003).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 43 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er mai 2012, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 avril 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 26 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 25 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 25 avril 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 25 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 25 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 25 avril 2012).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 25 avril 2012).